1. Les Trois Principes Directeurs

Ebat: px
Şu sayfadan göstermeyi başlat:

Download "1. Les Trois Principes Directeurs"

Transkript

1 Les préconisations de la nouvelle loi anti-corruption et ses conséquences sur les entreprises françaises à l étranger et celles travaillant avec la France Avec la nouvelle loi Sapin II relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique entrée en vigueur en décembre 2016, les entreprises françaises sont aussi contraintes de surveiller leurs tierces parties françaises aussi bien qu à l étranger et de s assurer que celles-ci respectent les mêmes normes de lutte contre la corruption. Dans ce but, TEID fournit les outils nécessaires à cette mise à niveau des normes au sein des entreprises françaises ainsi que leurs fournisseurs, distributeurs et autres tierces parties françaises ou turques travaillant avec les entreprises implantées en France. TEID, Etik ve İtibar Derneği ou la Société de l Ethique et de la Réputation est une organisation nongouvernementale à but non-lucratif créée en mai 2010 dans le but de promouvoir les règles de l éthique dans le monde des affaires et d en faire les pièces fondatrices de la culture d entreprise. Avec nos 135 entreprises membres représentant plus du 15% du PIB turc, nous organisons des évènements de sensibilisation de l importance de la lutte contre la corruption dans le secteur privé. La loi française relative à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, également appelée «Sapin II» est entrée en vigueur le 1er juin La loi impose aux sociétés l établissement d ún programme de prévention et de détection de la corruption. La Loi Sapin II a également créé l infraction de tra c d in uence d un agent public étranger, rendant ainsi pénalement responsable toute personne morale ou physique qui viendrait à offrir un avantage indu, un cadeau ou une compensation, à un agent public étranger, a n que ce dernier use de sa position ou de son influence afin d obtenir un avantage indu. La loi Sapin II introduit également une nouveauté en élargissant la compétence extraterritoriale des autorités pénales françaises, leur permettant ainsi de poursuivre les faits de corruption commis à l étranger, en supprimant l exigence de double incrimination. Des poursuites judiciaires pour faits de corruption pourront ainsi avoir lieu dans les tribunaux français, peu important alors qu il y ait eu dénonciation officielle par l E tat dans lequel la violation a été commise ou qu une plainte ait déposée par les victimes présumées du crime. 1. Les Trois Principes Directeurs La loi française relative à la transparence, la lutte contre la corruption, et la modernisation de la vie économique, également appelée «Sapin II» repose sur 3 principes directeurs : Moderniser la vie économique : La loi dispose que les dirigeants de sociétés doivent recevoir une formation de sensibilisation relative aux risques d exposition à la corruption. Renforcer la transparence : Ceci se manifeste en premier lieu à travers le statut accordé aux lanceurs d alerte, ainsi que par la création d un répertoire public des représentants d intére ts auprès des personnes publiques. Renforcer la lutte contre la corruption : La loi vise clairement à renforcer les e orts de la France dans la lutte contre la corruption au niveau mondial à travers la création d une nouvelle autorité, l Agence Française Anti-Corruption, dotée de beaucoup plus de ressources et de pouvoir que son prédécesseur, le Service Central de Répression de la Corruption (SCPC), ainsi qu à travers le renforcement des sanctions pour non-conformité. 2. L applicabilité de la loi La loi Sapin II insiste principalement sur la prévention, pluto t que la répression, ce qui s affirme à travers le ro le normatif accordé à l Agence Française Anti-Corruption, chargée d élaborer des recommandations à l attention des sociétés afin de les aider à évaluer et, potentiellement, à améliorer leurs programmes anti-corruption. Dans l hypothèse ou une société déciderait d ignorer les recommandations de l AFA, alors cette dernière pourrait émettre des avertissements et imposer des sanctions. La loi s applique aux :

2 Personnes morales: a) toute société dont le siège social est situé en France, qui emploie au moins 500 salariés et qui génère au moins 100 millions d euros de chiffres d affaires; b) toute société membre d un groupe dont la société holding ou la société mère est située en France, employant au moins 500 salariés à travers le monde et générant un chiffre d affaires consolidé d au moins 100 millions d euros; c) tout établissement public à caractère industriel et commercial, qui emploie au moins 500 salariés et génère au moins 100 millions d euros de chiffres d affaires. Personnes physiques: a) les dirigeants de sociétés, les présidents, les directeurs généraux, les gérants ainsi que les membres de directoires pour les sociétés de droits privés; b) les présidents et les directeurs des établissements publics à caractère industriel et commercial qui emploient au moins 500 salariés et qui génèrent au moins 100 millions d euros de chiffres d affaires. 3. Sanctions Pour les personnes morales: Une amende pouvant atteindre 1 million d euros, pour non-respect de l obligation de mise en place d un système de prévention et détection des faits de corruption. Pour les personnes physiques: Une amende pouvant atteindre jusqu à euros, pour défaut de mise en place d un système de prévention et détection des faits de corruption. 4. Les Huit Mesures Phares de la Loi Sapin II La loi prévoit huit mesures phares que les entreprises doivent suivre afin de développer ou évaluer leurs programmes de mise en conformité. 1. Un code de conduite: la société doit créer et appliquer un code de conduite. 2. Un dispositif d alerte interne: la société doit mettre en place un dispositif d alerte interne. 3. Une cartographie des risques: la société doit développer une cartographie des risques de son exposition à la corruption. 4. Des procédures d évaluation des tiers: la société doit mettre en place des procédures d évaluation des tiers (client, intermédiaires, fournisseurs, etc.) se basant sur la cartographie des risques développée. 5. Des procédures de contro les comptables renforcées: la société doit mettre en place des procédures de contro les comptables pour s assurer que ses livres et comptes ne cachent aucune violation de la loi, tels que pots-de-vin, cadeaux ou autres dépenses douteuses. 6. Un programme de formation et de sensibilisation: la société doit instaurer un programme de formation et de sensibilisation de ses dirigeants, directeurs ainsi que de ses employés les plus exposés aux risques de corruption. 7. Des sanctions disciplinaires: la société doit prévoir des sanctions disciplinaires à appliquer en cas de violation du code de conduite. 8. Des procédures de contro les internes: la société doit contro ler et évaluer la mise en œuvre de sa politique ainsi que l efficacité de son programme anti-corruption. 5. Le Dispositif d Alerte L obligation de mettre en place un dispositif d alerte ayant pour objectif de protéger les lanceurs d alerte et d organiser leurs signalements, dépasse le périmètre général des sept autres mesures car elle englobe tout crime, tout délit et tout manquement aux règlementations internationales. L obligation de mettre en place un dispositif d alerte s applique à toutes les personnes morales de droit privé ou de droit public, employant plus de 50 salariés. Cette mesure est entrée en vigueur au 1er janvier Les procédures de signalement d alertes devront assurer la confidentialité de l identité du lanceur d alerte, de l identité de la personne objet de l alerte, ainsi que de toute les données collectées sur l affaire. La divulgation de l une ou plusieurs de ces informations sera sanctionnée par une peine de prison pouvant atteindre deux ans, ainsi que par une amende de euros. Toute personne qui fera obstacle à la transmission d une alerte encourra également une peine de prison pouvant atteindre une durée d un an, ainsi qu une amende de euros.

3 L Agence Française Anti-Corruption (AFA) La loi Sapin II a créé l Agence Française Anti-Corruption (AFA), composée de magistrats issus de de différentes institutions françaises. L AFA est placée auprès du ministre chargé de la justice et du ministre chargé du budget. L agence est dotée de trois pouvoirs principaux. Les Pouvoirs de l Agence Française Anti-Corruption : 1. Un Pouvoir Normatif: l AFA est chargée de l élaboration des recommandations destinées à aider les entreprises à prévenir et à détecter des faits de corruption, traffic d influence, enrichissement illicite, détournement de fonds public, favoritisme, etc. 2. Un pouvoir de contrôle: la mise en œuvre des programmes de conformité au sein des entreprises sera placée sous le contro le de l AFA, qui aura le pouvoir de requérir tout document ou toute information auprès de la société contro lée. Les agents de l AFA ont également le pouvoir de communiquer avec les personnes dont la coopération leur semble nécessaire, tout en assurant la confidentialité de ces personnes. Suite au contro le, l agence rédigera un rapport sur le programme de conformité mis en place par l entreprise contro lée et fera, si nécessaire, des recommandations pour son amélioration. 3. Un pouvoir disciplinaire: l AFA peut émettre des avertissements à l encontre des entreprises qui ne sont pas en conformité avec les huit mesures décrites ci-dessus et leur enjoindre de les appliquer. Dans l hypothèse ou une société ne mettrait pas en œuvre ou n améliorerait pas son programme de conformité malgré les recommandations de l AFA, dans le délai fixé par cette dernière (pouvant atteindre jusqu à 3 ans), l AFA pourra alors prononcer une injonction ou imposer une amende pouvant atteindre jusqu à 1 million d euros. Dans le cas ou un représentant de personne morale en infraction à la Loi Sapin II ne mettrait pas en œuvre les recommandations de l AFA, il pourra e tre condamné à une amende pouvant atteindre euros et à une peine de prison de deux ans. L AFA a le pouvoir d ordonner la publication de ses décisions, ce qui pourrait avoir des conséquences importantes en termes de réputation pour l entreprise concernée. Conclusion Les sociétés devant se conformer aux dispositifs de la loi Sapin II doivent garder à l esprit les trois mesures phares suivantes. Premie rement, les sociétés doivent évaluer leurs risques d exposition à la corruption à travers le développement d une cartographie des risques ainsi que la mise en place de mesures adéquates pour l évaluation des tiers. Deuxie mement, il est crucial de déployer un programme de formation et de sensibilisation des employés et des tiers, en particulier pour ceux les plus exposés aux risques de corruption. Ce programme de formation doit e tre adapté au groupe d employés visé et il convient de déterminer quand et à quelle fréquence la formation devra e tre dispensée. La mise en place d un code de conduite solide représente également un élément important parmi les efforts de sensibilisation des employés et des tiers. Troisie mement, les sociétés doivent prévoir des sanctions disciplinaires, ainsi qu un dispositif de lancement d alerte clair, un régime disciplinaire, des mesures de contro les comptables ainsi que des mesures de contro le internes pour évaluer l efficacité du programme de conformité. L extra-territorialité de la loi Sapin II oblige les entreprises françaises installées à l étranger ainsi que les entreprises étrangères faisant des affaires avec la France à se rendre conformes aux normes requises par l entrée en vigueur de la loi Sapin II.

4 Pour ce fait, TEID ainsi que son équipe d experts est à votre disposition dans le diagnostic de votre système de conformité et vous aider dans le processus de mise à niveau. Pour plus d informations Par Dr. Bahar Karacar, Coordinatrice de Projets et de Formations, TEID Yeni Fransız Yolsuzlukla Mücadele Yasasının Getirdikleri İnsanlık tarihi kadar eski olan yolsuzluğun ilk kayıtlarına Sümer tabletlerinde bile rastlanabiliyor. Etik iş yapmanın kazandırdığının bilindiği günümüzde ise artık yolsuzlukla mücadele kanunları da evrimleşiyor ve daha güçlü silahlarla donanıyorlar. Bunun en iyi örnekleri de yeni nesil yolsuzlukla mücadele kanunları olarak görülebilir. ABD nin meşhur yolsuzlukla mücadele kanunun (FCPA, Foreign Corrupt Practices Act. Yurtdışındaki Yolsuzluk Uygulamaları Hakkında Kanun) 1977 de kabul edilmesinden bu yana aralarında Ingiltere, Brezilya gibi ülkeler de kendi yolsuzlukla mücadele kanunları ile bu musibete karşı savaşıyorlar. Fransız hukuku ise uzun zamandır yabancı ülkelerdeki yolsuzluk iddialarına gerekli tepkiyi vermediği için eleştirilmekteydi. Özellikle OECD nin eleştirileri ve en yüksek 10 FCPA (ABD Rüşvetin Önlenmesi ve Yabancı Ülkelerde Yolsuzluk Uygulamaları Kanunu) cezasının 4 nün Fransız şirketlerine verilmiş olması Fransa için alarmların çaldığının bir göstergesi idi. Fransa'nın ilk Yolsuzlukla Mücadele Yasası'nı izleyen on yıllar boyunca tek bir kurum yargılanmamamıştı. Bu doğrultuda uzun tartışmalar ve çok sayıda revizyondan sonra Şeffaflık, Yolsuzluğa karşı mücadele ve Ekonomide Modernleşme isimli kanun Fransa da 10 Aralık 2016 tarihinde resmi gazete yayınlanarak yürürlüğe girdi. Kanun kısaca eski Finans Bakanı Michel Sapin den dolayı kısaca Sapin II diye adlandırılıyor. Sapin II ile Fransız kanun koyucu yolsuzluğun tespiti, önlenmesi ve cazalandırılması mekanizmalarını geliştirerek Fransa da yolsuzlukla mücadele alanında tarihi sayılabilecek değişiklikler getirmeyi amaçladı. Sapin II bir nevi OECD nin eleştirilerine ve ABD mahkemlerinin Fransız şirketlerine açtığı soruşturmalara karşı bir cevap olarak da görülebilir. Sapin II sayesinde Fransa nın yolsuzlukla mücadele mevzuatı çok daha fazla güçlenmiş oldu. Sapin II aslında 3 hedefe ulaşmak için düzenlendi: Şeffaflığı arttırmak, yolsuzlukla mücadele etmek ve ekonomiyi modernize etmek. Tıpkı benzer çerçeveye sahip FCPA (ABD Rüşvetin Önlenmesi ve Yabancı Ülkelerde Yolsuzluk Uygulamaları Kanunu) ve UK Bribery Act (Birleşik Krallık Rüşveti Önleme Kanunu) gibi Sapin II de sadece kanun koyucu ülkenin yargı sınırları içerisinde işlenecek rüşvet suçlarına uygulanan bir kanun değil. Yolsuzluk suçu hangi ülkede ve kim tarafından işlendiğine bakılmaksızın kanunda belirtilen şartlar meydana gelirse yolsuzluk suçu Fransız mahkemeleri tarafından yargılanabilecek. Sapin II'nin kilit yönleri şunları aşağıdakileri içermektedir: - Yeni Fransız Yolsuzlukla Mücadele kurumunun (AFA) kurulması; - Büyük Fransız şirketleri için yolsuzlukla mücadele uyum programları zorunlu hale getirilmesi; - Soruşturmanın ertelenmesi prosedürünün getirilmesi - Fransız Yolsuzlukla Mücadele yasasını ülkesellik ilkesi yerine sınır ötesi hale getirmek - İhbarcıların korunmasını sağlamak 1) Fransız Yolsuzla Mücadele Kurumu (AFA) nın kurulması:

5 Sapin II ile yolsuzlukla mücadele konusuna özel Fransız Yolsuzlukla Mücadele Kurumu (AFA) isimli yeni bir idari merci kuruldu. Daha evvel kurulmuş olan yolsuzlukla mücadele ile ilgili kurum olan SCPC (Service Central de Prévention de la Corruption) yerini alan AFA denetim de dahil olmak üzere geniş yetkilerle donatıldı. Kurumun görevleri kısaca aşağıda yer almaktadır: a) Yolsuzluk, nüfuz ticareti, zimmete para geçirme, kamu kaynaklarının kötüye kullanımı, yasadışı komisyonlar,adam kayırma gibi suistimallerin önlenmesi ve tespit edilmesi, b) Şirketlerin yükümlülüklerine uymalarına yardımcı olmak ve yolsuzluğun önlenmesi ve tespitine yönelik uygun iç prosedürlerin uygulanması için tavsiyeler hazırlamak; c) Şirketlerdeki yolsuzlukla mücadele uyum programlarının etkinliliğini ölçmek ve tespit edilen ihlalleri cezalandırmak; d) AFA ayrıca hassas bilgilerin Fransa nın dışına çıkmasını engelleyen kanunlara uyulmasını da sağlamakla görevlidir. 2) Yolsuzlukla Mücadele Uyum Programı Oluşuturulması: Sapin II in en kilit yeniliği ise yolsuzluğu önlemenin şirketlerin için bağlayıcı bir zorunluluk haline gelmesi olarak görülebilir. Bu doğrultuda belli özelliklere sahip şirketlerin yolsuzlukla mücadele uyum programı oluşturmaları gerekiyor. Yeni kanun gereğince, 500 den fazla çalışanı ve en az 100 milyon Euro ciroya sahip şirketler veya şirket grupları, çalışanlarının yurtiçi veya yurtdışında yapmış olduğu herhangi bir yolsuzluk eylemini önlemek ve tespit etmek için etkili iç prosedürlere sahip olmak zorunda kalacak. Bu yükümlülük, konsolide mali tablolar yayınlayan Fransız ya da yabancı olsun, tüm bağlı kuruluşlar için geçerli olacak. Peki kimler cezalandırılacak? Sözkonusu kanunun Fransa da 1570 civarı şirket ve 5,3 milyondan fazla çalışanı etkileyebileceği hesaplanmıştır. İlk başta şirketler (kamu veya özel olsun) eğer yolsuzluk eylemlerine karışırlarsa ceza alabilecekler. Bunun yanı sıra Sapin II yeni bir özellik daha getiriyor ve şirketlerin başkanları, CEO ları, yönetim kurulu üyeleri ve müdürleri de aynı şekilde eğer ihmalleri bulunuyorsa cezalandırılılabiliyorlar. Sözkonusu yolsuzlukla mücadele uyum programı ise aşağıdaki özelliklere sahip olmak zorunda: a) Etik Kodu (Davranış Kuralları): Yolsuzlukla mücadele doğrultusunda sözkonusu etik kod şirketin iç kurallarına (règlement intérieur) entegre edilmelidir. Çalışanlara mutlaka etkili bir şekilde iletilmelidir. Sözkonusu etik kod; basit bir davranış kuralı listesinden farklı olmalı ve şirketin yasakladığı tüm eylem ve davranışları açıkca belirtmelidir. Hediye ve ağırlama, ihale, satış, sponsorluk gibi sorun çıkaracak konularda açık ve anlaşılabilir. Etik Kod mutlaka yazılı bir doküman olmalıdır. Sade ve anlaşılır terimlerle Fransızca yazılmalıdır. Bunun yanı sıra başka ülkelerden olan çalışanlar için mutlaka başka dillere çevrilmelidir. Ayrıca eğer çalışan etik koda uymaz ise uğrayacağı yaptırımlar da mutlaka açıklanmalıdır. b) Risk Haritası çıkarmak: Risk yönetimi stratejilerinin temelini oluşturan ve yolsuzluk risklerini belirlemek için gerekli olan risk haritası çıkarmaya Sapin II tarafından da dikkat çekilmektedir. Uygun bir risk haritası ile şirketin sektörel ve coğrafi yolsuzluk riskleri tanımlanmalıdır. Tanımlanan riskler de uygun bir şekilde azaltılmalıdır. Şirketin her 2 yılda bir risk değerlendirmesini güncellemesi ve denetlenmesini sağlaması gerekmektedir. c) 3. Taraflar için Due Dilligence: OECD raporuna göre aracılar yabancı memurlara rüşvet verme vakalarının dörtte üçünde yer alıyorlar. Yerel satış ve pazarlama acenteleri, tedarikçiler, distribütörler ve diğer 3. Taraflar üzerinde due diligence kapsamında değerlendirme yapılması yeni kanun tarafından uyum programının zorunlu unsurlarından biri haline geliyor.

6 d) Muhasebe Kontrol Işlemleri: Defter ve kayıtların hileli işlemler içermediğini control etmek için muhasebe kontrol işlemleri yapılmalıdır. Özellikle yapılacak olan bir bağımsız uyum denetimi, iç control mekanizmalarının potansiyel zayıflıklarını ortaya çıkması açısından tamamlayıcı olacaktır. e) Eğitim: Yolsuzlukla mücadele kanunlarına uyumu güçlendirmek amacı ile özellikle yolsuzluk riski fazla olan yöneticiler ve personel için eğitim programları düzenlenmelidir. Yolsuzluk riskinine en çok sahip olan birimler ise; pazarlama, satın alma, lojistik,denetim, iç control, insan kaynakları departmanları olarak görülebilir. Fakat şirketin içinde bulunduğu coğrafyaya, sektöre ve kurum kültürüne göre bu birimler farklılık gözetebilir. f) Yaptırımlar: Şirketler uyum programını ihlal eden çalışanlar için caydırıcı bir yaptırım politikası oluşturmalıdır. Ayrıca programa uyum konusunda hiçbir surette ayrımcılık yapılmayacağını yönetici ve çalışanlara açık olarak belirtmelidirler. g) İhbar sistemi : Şirketler programın ve/veya herhangi bir ulusal/uluslararası yolsuzlukla mücadele mevzuatını ihlal durumunun bildirilmesi için bir ihbar sistemi kurmalıdırlar. İhbar sistemi aslında şirket içerisinde uygulanan ve çalışanlar tarafından da iyi bilinen bir iç iletişim aracı olmalıdır. Sitem şirketin büyüklüğüne, sektörüne veya bulunduğu coğrafyaya göre farklılık gösterebilir. Hatta sistem şirket içinde olabileceği gibi bağımsız bir ihbar sistemi hizmeti sağlayıcıdan da yardım alınabilir. h) İzleme: Şirketin yolsuzlukla mücadele uyum programının etkinliliğinin dış denetim dahil olmak üzere düzenli olarak izlenmesi gerekmektedir. Alınan önlemlerin etkili çalışığ çalışmadığı mutlaka düzenli aralıklarla izlenmelidir. Yaptırımlar: Peki ya uyum programı sınıfta kalırsa. AFA bir şirketin Yolsuzlukla Mücadele Uyum Programını denetleme yetkisine sahiptir. Eğer AFA şirketin etkili bir uyum programına sahip olduğunu değerlendirirse şirkete yaptırım uygulayabilir. AFA denetimden sonra şirkete programı düzeltmesi için uyarı verebileceği Şirket ve/veya yöneticisine idari ceza verme yetkisine sahiptir. AFA, kanuna aykırı davranan gerçek kişilere 200 bin Avro, tüzel kişiliğe ise 1 milyon ceza verebilecektir. Ayrıca AFA tarafından 3 yıl boyunca yapılacak şirket denetimi, duruşmaların halka açık yapılması, kamu ihalelerinden men, hatta yolsuzluk yapan şirketin tasfiyesi gibi ceza ve yaptırımlar verilebilir. 3) Soruşturmanın Ertelenmesi Sözleşmesi: Sapin II bunun yanı sıra aynı FCPA de olduğu gibi şirketlere daha soruşturma sırasında, kanun ihlalini kabul ederlerse soruşturmanın ertelenmesi sözleşmesi (deferred prosecution agreement) yapma imkanı tanıyor. Bu sözleşme ile şirketler ilgili kurumlar ile uyum yükümlülüklerini yerine getirmek amacı ile birlikte çalışmayı kabul ediyorlar. Böylece üç mali yılda hesaplanacak yıllık ortalama gelirlerinin %30 una kadar tazminat ödemeleri söz konusu olabiliyor. Bu durumda, ayrıca soruşturmada yer alan hukuki, finansal, mali ve vergi uzmanların masraflarını içeren ödemeler ve uygunsuz işlemden zarar görenlerin tazminatlarını içeren toplam bir tazminatın şirket tarafından ödenmesi de gerekiyor. Fakat soruşturmanın ertelenmesi sözleşmesi işlemi yapan gerçek kişilere karşı süren soruşturmayı durdurmayacak ve sulh sözleşmesi basın yoluyla ilan edilecek. 4) Sınırötesi uygulanabilirlik: Bilindiği gibi suçların yargılanması sırasında hangi devletin yasasının uygulanacağı konusunda genel olarak 3 sistem bulunmaktadır: Ülkesellik, Kişisellik ve Evrensellik. Sapin II yasası ise yolsuzluk suçu bakımından ülkesellik kapsamını genişletme ve Fransız olmayan gerçek veya tüzel kişilerin de yargılanmasına izin veriyor. Burada Fransız Ceza kanunu yolsuzluk suçu bakımından yargılanabilecek kişiler açısından açıklanması gereken bir tanım kullanmaktadır; Fransız vatandaşları, Fransa da ikamet edenler ve Fransa topraklarında ekonomik faaliyetin tamamını ya da bir bölümünü yerine getiren kişi

7 Ekonomik faaliyetin bir parçası olarak neyin görüldüğü ise uygulama ile ortaya çıkacaktır. FCPA gibi geniş olarak her türlü ekonomik faaliyet kanunun uygulanması için yeterli mi olacaktır? Bu sorular henüz tam anlamıyla cevap bulmuş değildir. 5) İhbarcıların Korunması: Mevcut Fransız kanunlarında, ihbarcının tam olarak tanımı bulunmuyordu. Bunun yanı sıra ihbarcının korunması ve misillemenin önlenmesi konusunda da herhangi bir hükme rastlanmıyordu. Sapin II ile bu konuda da bir değişiklik getirildi. Kanuna göre ihbarcı kendiliğinden ve iyiniyet ile kamuya zarar verebilecek oluşturabilecek bir suçu, ihlali veya tehditi bildiren kişi olarak tanınlanıyor. Buna ek olarak da kanun; 50 den fazla çalışanı bulunan tüm şirketlerin de ihbar sistemi kurmalarını belirtiyor. İlk olarak ihbarcı mutlaka doğrudan veya dolaylı olarak bir denetleyiciyi bilgilendirmelidir. Ayrıca eğer ihbar uygun bir zamanda sonuçlanmazsa, ihbarcı dış paydaşlara da (idari otoriteler, STK, Düzenleyici Kurum vb) haber vermelidir. Eğer ihbar 3 ay içinde çözülmezse ihbarcı kamuoyuna açıklama yapabilme imkanına da sahiptir. Herhangi bir ihbarcıya misillemede bulunmak hem hukuk hem de ceza davası açılması ile sonuçlanabilir. Peki Sapin II ile bundan sonra neler değişmek zorunda olacak? Fransız şirketleri ile çalışan Türk şirketlerini ne bekliyot? Şirketler ne yapmalı? Bir kere artık Fransız şirketleri ile yasal bağları olan Türk şirketlerin iyi düzenlenmiş ve uygulanan bir uyum programı uygulamaktan başka seçeneği yok diyebiliriz. Fransız makamlarının yeni kanun ile birlikte yolsuzlukla mücadele ve şeffaflık uygulamalarında global olarak yer almak ve örnek olmak istedikleri gayet açık olarak görülüyor. Bu konuda verilecek cezalar açısında da tıpkı FCPA gibi bir günah keçisi bulunacağı kesin gibi gözüküyor. En basit olarak Fransa da kayıtlı olan ve 50 den fazla çalışanı olan şirketlerin potansiyel yolsuzluklar için ihbar veya bildirim almaları için bir prosedür hazırlamaları şart koşulmaktadır. Bunun yanı sıra 500 den fazla çalışanı, 100 milyon Euro dan fazla cirosu ve ana ofisleri Fransa da olan grup şirketlerinin de uyum programlarının içinde eksiksiz bir ihbar ve şikayet politikalarının olması gerekiyor. Bu gereklilikler ile kanunun aslında sınırlarını bir hayli genişletmek istediği açıkca gözüküyor. Artık Sapin II ile Fransız yargısı da sahip olduğu kapsamlı yargılama yetkisi ile sınır ötesi etkiye ve uygulamalara sahip olacaktır. Bu noktada Fransız şirketleri ile çeşitli yasal bağları ve bağlantıları olan Türk şirketlerinin göz önüne alması gereken riskleri de artmaktadır. Bu açıdan Türk şirketleri için de Sapin II ye uyum hayati ve önemli bir gereklilik olacaktır. Sapin II in son dönem dünyanın birçok yerinde yürürlüğe giren yolsuzlukla mücadele mevzuatlarından en iyilerinden biri olup olmadığını elbette uygulama alanında görebileceğiz. Fakat Fransız veya Fransız şirketler ile iş ilişkileri olan Türk şirketlerinin yasanın getirdiklerini, taleplerini ve yasakladıklarını çok iyi etüd etmesi gerekiyor. Özellikle uyum programlarının yapısı ve etkinliliği konusunda hassasiyet gösterilmeli ve şirketlerin buna göre davranması gerekmektedir. Yazar: Ali Cem Gülmen, TEID Araştırma Direktörü

UNIVERSITE GALATASARAY ÜNİVERSİTESİ

UNIVERSITE GALATASARAY ÜNİVERSİTESİ UNIVERSITE GALATASARAY ÜNİVERSİTESİ GALATASATARAY ÜNİVERSİTESİ ÖĞRENCİ SEÇME VE YERLEŞTİRME SINAVI (GSÜÖSYS) CONCOURS INTERNE DE L UNIVERSITE GALATASARAY (GSÜÖSYS) ÖĞRENCİ KONTENJANI Türk-Fransız ortak

Detaylı

TEİD. Etik ve İtibar Derneği

TEİD. Etik ve İtibar Derneği 3. TARAF RİSKLERİNİN ETKİN YÖNETİMİ ÇALIŞMA GRUBU Üçüncü taraf kabul politikası, Tarafını Tanı ve Üçüncü Taraf Risk Değerlendirmesi Etik ve İtibar Derneği TEİD *Bu sunumda yer alan yazılı ve sözlü görüş

Detaylı

STAJ SORULARI QUESTIONNAIRE

STAJ SORULARI QUESTIONNAIRE GALATASARAY ÜNİVERSİTESİ MÜHENDİSLİK VE TEKNOLOJİ FAKÜLTESİ UNIVERSITE GALATASARAY FACULTE D'INGENIERIE ET DE TECHNOLOGIE STAJ SORULARI QUESTIONNAIRE DEPARTEMENT DE GENIE INDUSTRIEL QUESTIONNAIRE DU PREMIER

Detaylı

T.C. İSTANBUL ÜNİVERSİTESİ İdari ve Mali İşler Daire Başkanlığı HATA BİLDİRİM FORMU (Usulsüzlük, Yolsuzluk, Etik Kural İhlali)

T.C. İSTANBUL ÜNİVERSİTESİ İdari ve Mali İşler Daire Başkanlığı HATA BİLDİRİM FORMU (Usulsüzlük, Yolsuzluk, Etik Kural İhlali) Hata adı: Hata türü: (yönetim/operasyonel/stratejik/bilgi Teknolojileri/izleme ve raporlama) Hatanın gerçekleşme tarihi: Hatanın sebepleri/olası sebepleri: Hatanın etkilediği faaliyet/süreç adı: Sorumlu

Detaylı

bab.la Phrases: Personnel Meilleurs Vœux français-turc

bab.la Phrases: Personnel Meilleurs Vœux français-turc Meilleurs Vœux : Mariage Félicitations. Nous vous souhaitons à tous les deux tout le bonheur du monde. Tebrikler. Dünyadaki tüm mutluluklar üzerinizde olsun. Félicitations et meilleurs vœux à vous deux

Detaylı

CERTIFICAT DE PROLONGATION DE DÉTACHEMENT OU DE MAINTIEN EXCEPTIONNEL AU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU PAYS D AFFILIATION

CERTIFICAT DE PROLONGATION DE DÉTACHEMENT OU DE MAINTIEN EXCEPTIONNEL AU RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DU PAYS D AFFILIATION SÉCURITÉ SOCIALE SOSYAL GÜVENLİK CONVENTION FRANCO-TURQUE DE SÉCURITÉ SOCIALE TÜRKİYE-FRANSA SOSYAL GÜVENLİK SÖZLEŞMESİ SE 208-02 FT CERTIFICAT DE PROLONGATION DE DÉTACHEMENT OU DE MAINTIEN EXCEPTIONNEL

Detaylı

çerik 1. Etik Uyumluluk Kavramı ve ilgili Mevzuat 2. Birle me ve Devralmalar 3. Etik Risklerin Kapanı ve Öncesinde De erlendirilmesi 4.

çerik 1. Etik Uyumluluk Kavramı ve ilgili Mevzuat 2. Birle me ve Devralmalar 3. Etik Risklerin Kapanı ve Öncesinde De erlendirilmesi 4. İçerik 1. Etik Uyumluluk Kavramı ve ilgili Mevzuat 2. Birleşme ve Devralmalar 3. Etik Risklerin Kapanış ve Öncesinde Değerlendirilmesi 4. Kapanış Sonrasında Alınacak Tedbirler 5. Soru & Cevap 1 1 Etik

Detaylı

Sorular/Cevaplar. Şirket kaynaklarının kötüye kullanımı ve suiistimal edilmesi. Kişisel bilgilerin gizliliğine ve korunmasına riayet edilmemesi

Sorular/Cevaplar. Şirket kaynaklarının kötüye kullanımı ve suiistimal edilmesi. Kişisel bilgilerin gizliliğine ve korunmasına riayet edilmemesi Sorular/Cevaplar 1) L ORÉAL Etik Açık Kapı sitesinin kapsamı nedir? Aşağıdaki 2. soruda belirtilen koşullara tabi olarak L ORÉAL Etik Açık Kapı sitesi, aşağıdaki alanlarla ilgili ciddi bir ihlal hakkında

Detaylı

TEİD ETİK VE UYUM YÖNETİCİLERİ PLATFORMU

TEİD ETİK VE UYUM YÖNETİCİLERİ PLATFORMU TEİD ETİK VE UYUM YÖNETİCİLERİ PLATFORMU NEDEN BURADAYIZ? İŞ ETİĞİNİN ŞİRKET PERFORMANSINA ETKİSİ 100% 80% 60% 40% 20% 0% ŞİRKET DEĞERİ 1975 1985 1995 2005 Mali varlıklar Gayrı-mali varlıklar Mali ve gayri-mali

Detaylı

EK 6 CERTIFICATE OF ORIGIN CERTIFICAT D ORIGINE MENŞE ŞAHADETNAMESİ. 2. Number- Numéro Sayı

EK 6 CERTIFICATE OF ORIGIN CERTIFICAT D ORIGINE MENŞE ŞAHADETNAMESİ. 2. Number- Numéro Sayı EK 6 1. Exporter (name, address, country) Exportareur (nom, adresse, pays) İhracatçı (ismi, adresi, memleketi) 3. Consignee (name, address, country) Destinataire (nom, adresse, pays) Alıcı (ismi, adresi,

Detaylı

Indorama Ventures Public Company Limited

Indorama Ventures Public Company Limited Indorama Ventures Public Company Limited Yolsuzlukla Mücadele Politikası (12 Ocak 2014 tarih ve 1/2014 No'lu Yönetim Kurulu Toplantısında onaylandığı şekilde) Revizyon 1 (20 Şubat 2015 tarih ve 2/2015

Detaylı

DOĞAN GRUBU RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI

DOĞAN GRUBU RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI DOĞAN GRUBU RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI Sayfa : 1/7 1. AMAÇ Bu politika, Doğan Grubu nun rüşvet ve yolsuzluk konusundaki yaklaşımının açık bir şekilde belirtilmesini amaçlamaktır. Doğan Grubu

Detaylı

bab.la Cümle Kalıpları: Kişisel Dilekler Fransızca-Hintçe

bab.la Cümle Kalıpları: Kişisel Dilekler Fransızca-Hintçe Dilekler : Evlilik Félicitations. Nous vous souhaitons à tous les deux tout le bonheur du monde. त म ह र श द क अवसर पर बध ई ह. म र आश र व द ह क त म सद स ख रह. Yeni evli bir çifti Félicitations et meilleurs

Detaylı

Artan endişeler ve Misilleme karşıtı politika

Artan endişeler ve Misilleme karşıtı politika Artan endişeler ve Misilleme karşıtı politika Yürürlük Tarihi: Eylül 2015 Revizyon Tarihi: Ekim 2018 İç ve dış kullanım içindir. İçindekiler Bu Politika kimler için geçerlidir?... 3 Endişeler nasıl ortaya

Detaylı

Discours de Monsieur Hervé Magro, Consul Général de France à Istanbul. A l occasion de la réception pour la Fête Nationale

Discours de Monsieur Hervé Magro, Consul Général de France à Istanbul. A l occasion de la réception pour la Fête Nationale Discours de Monsieur Hervé Magro, Consul Général de France à Istanbul A l occasion de la réception pour la Fête Nationale Palais de France à Istanbul Samedi 14 juillet 2012 Fransa Đstanbul Başkonsolosu

Detaylı

Uyum Risk Yönetimi. KPMG İstanbul. Ekim 2014

Uyum Risk Yönetimi. KPMG İstanbul. Ekim 2014 Uyum Risk Yönetimi KPMG İstanbul Ekim 2014 Uyum Yönetimi Uyum Yönetimi, bir kurumun tüm paydaşları (müşteriler, tedarikçiler, kamu kurumları, çalışan ve hissedarlar) tarafından talep edilen ve her geçen

Detaylı

Galatasaray University

Galatasaray University Inflation Galatasaray University 11 Novembre,2013 Inflation ( ch. 6 R. Hahnel 1/ 23 definition Le prix est le montant monétaire échangé contre un bien ou un service lors d un achat ou d une vente Les prix

Detaylı

E. Oya Özarslan, Elvan Sevi Fırat İSTANBUL, 19 ŞUBAT 2016

E. Oya Özarslan, Elvan Sevi Fırat İSTANBUL, 19 ŞUBAT 2016 E. Oya Özarslan, Elvan Sevi Fırat İSTANBUL, 19 ŞUBAT 2016 YOLSUZLUK VE RÜŞVET YOLSUZLUK VE RÜŞVET LE MÜCADELENIN BIR TARIHI VAR. İstanbul Arkeoloji Müzesinde bulunan M.Ö. 4000 yıllarına ait bir Sümer tableti,

Detaylı

Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri

Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri www.pwc.com.tr Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri Sorunlarınıza güvenilir ve uzman yaklaşım Eğer......yatırım veya satın alma yapıyorsanız Ticari anlaşmazlık çözümleri ve suistimal

Detaylı

Robert Dossou. Bayanlar, Baylar,

Robert Dossou. Bayanlar, Baylar, 43 Robert Dossou Bayanlar, Baylar, Halihazırda üç görev yürütmekteyim. Benin Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi Başkanlığı görevimin yanı sıra Fransızca Konuşan Ülkeler Anayasa Mahkemeleri Birliği Başkanlığını

Detaylı

ZA5882. Flash Eurobarometer 363 (How Companies Influence Our Society: Citizens View) Country Questionnaire Turkey

ZA5882. Flash Eurobarometer 363 (How Companies Influence Our Society: Citizens View) Country Questionnaire Turkey ZA588 Flash Eurobarometer 363 (How Companies Influence Our Society: Citizens View) Country Questionnaire Turkey EB FLASH 363 - CSR - TR D Quel est votre âge? (NOTER EN CLAIR - SI "REFUS" CODER '99') D

Detaylı

RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI

RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI 1 RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI 1. Amaç Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Politikasının ( Politika ) amacı Nadir Metal Rafineri San. Ve Tic. A.Ş. nin

Detaylı

1975 yılından beri sürekli ve emin adımlarla büyümeye ve dünyaya açılmaya devam etmektedir.

1975 yılından beri sürekli ve emin adımlarla büyümeye ve dünyaya açılmaya devam etmektedir. HAKKIMIZDA BAŞTÜRKLER ŞİRKETLER GRUBU; Malatya da Un, Yem, Sentetik Çuval üretimi ve Akaryakıt İstasyonları sektörleri içindedir. Aynı zamanda Dakar / Senegal şehrinde Un, Yem Sıvı yağ (fıstık) üretimleri

Detaylı

Système Central d inscription Des Electeurs Assisté Par Ordinateur

Système Central d inscription Des Electeurs Assisté Par Ordinateur Système Central d inscription Des Electeurs Assisté Par Ordinateur Contenu 1. L'objectif principal 2. L Histoire 3. Infrastructure de SECSIS Logiciel, matériel, sécurité, réseau 4. Composants de SECSIS

Detaylı

Şişecam Topluluğu Rüşvet ve Yolsuzluk ile Mücadele Politikası

Şişecam Topluluğu Rüşvet ve Yolsuzluk ile Mücadele Politikası 1. Amaç Şişecam Topluluğu Rüşvet ve Yolsuzluk ile Mücadele Politikası Bu politika metni ile Şişecam Topluluğu nun rüşvet ve yolsuzluk konusundaki taahhütlerinin ve bu konudaki yaklaşımının açık ve net

Detaylı

ETİK VE UYUM PROGRAMI ETKİLİLİĞİ ARAŞTIRMASI TEİD, Etik ve İtibar Derneği, Eylül 2017

ETİK VE UYUM PROGRAMI ETKİLİLİĞİ ARAŞTIRMASI TEİD, Etik ve İtibar Derneği, Eylül 2017 ETİK VE UYUM PROGRAMI ETKİLİLİĞİ ARAŞTIRMASI TEİD, Etik ve İtibar Derneği, Eylül 2017 Giriş: Yolsuzlukla mücadele konusunda farkındalığı yükseltmek için, bir şirketin etik ve uyum programına sahip olması

Detaylı

THE LAW ON BIOETHICS NUMBERED 2004-800 and DATED 06.08.2004 BİYOETİĞE İLİŞKİN 2004-800 SAYILI VE 06.08.2004 TARİHLİ KANUN

THE LAW ON BIOETHICS NUMBERED 2004-800 and DATED 06.08.2004 BİYOETİĞE İLİŞKİN 2004-800 SAYILI VE 06.08.2004 TARİHLİ KANUN Biyoetiğe İlişkin 2004-800 Sayılı ve 06.08.2004 Tarihli Fransız Kanunu, Çev.: Azer Sumbas, Hukuk Kuramı, C. 2, S. 5, Eylül-Ekim 2015, ss. 32-75. BİYOETİĞE İLİŞKİN 2004-800 SAYILI VE 06.08.2004 TARİHLİ

Detaylı

Bilgi Uçurma Politikası

Bilgi Uçurma Politikası Bilgi Uçurma Politikası Naspers, işletme faaliyetlerinin doğruluğuna büyük önem vermektedir. Bu nedenle Naspers, Naspers'in veya onun herhangi bir Çalışanının Uygunsuz Davranışta bulunduğuna inanmak için

Detaylı

Ürün ve hizmet başvurularını işleme alma, ödeme ve işlemler gerçekleştirme, talimatları ya da talepleri tamamlama

Ürün ve hizmet başvurularını işleme alma, ödeme ve işlemler gerçekleştirme, talimatları ya da talepleri tamamlama Gizlilik Politikası Bu Gizlilik Politikası, Standard Chartered Grup un ( SCB, biz veya bizim ) herhangi bir üyesi tarafından Kişisel Verilerin toplanması, kullanılması ve ifşa edilmesi hakkındadır. Kişisel

Detaylı

Milliyetçi Hareket Partisi. İstanbul II. Bölge Milletvekili Adayı

Milliyetçi Hareket Partisi. İstanbul II. Bölge Milletvekili Adayı Milliyetçi Hareket Partisi İstanbul II. Bölge Milletvekili Adayı Mustafa Kemal Atatürk NUTUK Siyaset Anlayışımız: Önce Ülkem ve Devletim Sonra Partim Sonra BEN Temiz Siyaset Temiz Yönetim Devlet İdaresi,

Detaylı

Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri Sorunlarınıza güvenilir ve uzman yaklaşım

Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri Sorunlarınıza güvenilir ve uzman yaklaşım Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri Sorunlarınıza güvenilir ve uzman yaklaşım www.pwc.com.tr Suistimal Risk Yönetimi Proje Starfish Türkiye'nin önde gelen holdinglerinden birinin suistimal

Detaylı

TURKCELL TOPLULUĞU. Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Eğitimi

TURKCELL TOPLULUĞU. Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Eğitimi TURKCELL TOPLULUĞU Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Eğitimi 1 İÇİNDEKİLER-I Rüşvet ve Yolsuzluk Nedir? Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Neden Önemlidir? Politika Kimi Kapsar? Sorumluluklarımız Nelerdir? Bildirim

Detaylı

Bilimsel Giriş. Giriş - Başlangıç

Bilimsel Giriş. Giriş - Başlangıç - Başlangıç Bu tezde/ kağıtta/ denemede...'ı tetkik edeceğim/soruşturacağım/ araştıracağım/ değerlendireceğim/ analiz edeceğim. Tez / deneme için genel giriş Dans ce travail / cet essai / cette thèse,

Detaylı

Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri Sorunlarınıza güvenilir ve uzman yaklaşım

Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri Sorunlarınıza güvenilir ve uzman yaklaşım Ticari Anlaşmazlık Çözümleri ve Suistimal İncelemeleri Sorunlarınıza güvenilir ve uzman yaklaşım www.pwc.com.tr Suistimal Risk Yönetimi Proje Starfish Türkiye'nin önde gelen holdinglerinden birinin suistimal

Detaylı

Bilgi Notu. Turc / INTERV NI Page 1 sur 2. Référence Etude : NAITRE Note d information : Version n 04 du 30/06/2016

Bilgi Notu. Turc / INTERV NI Page 1 sur 2. Référence Etude : NAITRE Note d information : Version n 04 du 30/06/2016 Araştırma Referansı : NAITRE Bilgi Notu: 30/06/2016 tarihli 04 no.lu Nüsha Référence Etude : NAITRE Note d information : Version n 04 du 30/06/2016 Bilgi Notu Ekonomik bir tazminin tıbbi takip üzerindeki

Detaylı

Yrd. Doç. Dr. Neslihan KARATAŞ DURMUŞ

Yrd. Doç. Dr. Neslihan KARATAŞ DURMUŞ Yrd. Doç. Dr. Neslihan KARATAŞ DURMUŞ Yıldırım Beyazıt Üniversitesi Hukuk Fakültesi KİŞİSEL BİLGİLER Adres : Yıldırım Beyazıt Üniversitesi Hukuk Fakültesi, Cinnah Caddesi, No: 16, Çankaya / Ankara Tel

Detaylı

Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Politikası nın oluşturulması, uygulanması ve güncellenmesinin sağlanmasından Banka nın Yönetim Kurulu sorumludur.

Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Politikası nın oluşturulması, uygulanması ve güncellenmesinin sağlanmasından Banka nın Yönetim Kurulu sorumludur. Yönetim Kurulu Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Politikası nın oluşturulması, uygulanması ve güncellenmesinin sağlanmasından Banka nın Yönetim Kurulu sorumludur. Denetim Komitesi Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele

Detaylı

EULER HERMES SİGORTA A.Ş.

EULER HERMES SİGORTA A.Ş. EULER HERMES SİGORTA A.Ş. BİLGİLENDİRME POLİTİKASI 30 Mart 2015 V.03 1. AMAÇ... 3 2. TANIMLAR...3 3. YETKİ VE SORUMLULUK...3 4. BİLGİLENDİRME ARAÇLARI...4 4.1. Şirket İnternet Sitesi ve İçeriği 4.2. Faaliyet

Detaylı

YRD. DOÇ. DR. CEREN ZEYNEP PİRİM MAKALE BAŞLIK VE ÖZETLERİ ÖZGÜN MAKALELER

YRD. DOÇ. DR. CEREN ZEYNEP PİRİM MAKALE BAŞLIK VE ÖZETLERİ ÖZGÜN MAKALELER YRD. DOÇ. DR. CEREN ZEYNEP PİRİM MAKALE BAŞLIK VE ÖZETLERİ ÖZGÜN MAKALELER 1. Turkey-EU Customs Union: From a Transitional to a Definitive Framework?, Legal Issues of Economic Integration, N o : 42, Issue

Detaylı

Dacia Lodgy. Farklı bir tarzla yaşamın tadını çıkarın

Dacia Lodgy. Farklı bir tarzla yaşamın tadını çıkarın Farklı bir tarzla yaşamın tadını çıkarın Hayatınızı kolaylaştıracak teknolojiler * Opsiyonel 5 VEYA 7 KİŞİLİK VERSİYONLAR Benzersiz iç hacim ile güvenli ve konforlu yolculuklar L a u r e a t e - -

Detaylı

YENİ TÜRK TİCARET KANUNU

YENİ TÜRK TİCARET KANUNU YENİ TÜRK TİCARET KANUNU İsmail YÜCEL İç Ticaret Genel Müdür V. 8 Şubat 2012 Yeni Türk Ticaret Kanunu - Şeffaflık, - Hesap Verebilirlik, - Kurumsallaşma, - Elektronik Ortamda Hukuki İşlem Tesis Edebilme

Detaylı

TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI. Aralık, 2018 Rev. 03

TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI. Aralık, 2018 Rev. 03 TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI Aralık, 2018 Rev. 03 BÜTÜNLÜK Müşterilerimize, hissedarlarımıza, çalışanlarımıza, tedarikçilerimize, idari ve denetim yetkililerine, rakiplerimize ve topluma karşı davranışımız

Detaylı

1- Neden İç Kontrol? 2- İç Kontrol Nedir?

1- Neden İç Kontrol? 2- İç Kontrol Nedir? T.C. İÇİŞLERİ BAKANLIĞI KİHBİ Dairesi Başkanlığı 10 SORUDA İÇ KONTROL MAYIS 2014 ANKARA 1- Neden İç Kontrol? Dünyadaki yeni gelişmeler ışığında yönetim anlayışı da değişmekte ve kamu yönetimi kendini sürekli

Detaylı

YOLSUZLUKLA MÜCADELEDE SON 10 YILDA YAŞANAN GELİŞMELER BAŞBAKANLIK TEFTİŞ KURULU 2010

YOLSUZLUKLA MÜCADELEDE SON 10 YILDA YAŞANAN GELİŞMELER BAŞBAKANLIK TEFTİŞ KURULU 2010 YOLSUZLUKLA MÜCADELEDE SON 10 YILDA YAŞANAN GELİŞMELER BAŞBAKANLIK TEFTİŞ KURULU 2010 Sunum Planı Yolsuzlukla Mücadele Alanında Bugüne Kadar Yapılanlar Yapılan Çalışmaların Uluslar arası Yolsuzluk Ölçümlerine

Detaylı

Accord Canada / Turquie

Accord Canada / Turquie Accord Canada / Turquie Demande d une pension de vieillesse et/ou d invalidité turque Voici des renseignements importants dont vous devez tenir compte au moment de remplir votre demande. Veuillez vous

Detaylı

GLOBAL YATIRIM HOLDİNG ANONİM ŞİRKETİ ÇEVRE POLİTİKASI

GLOBAL YATIRIM HOLDİNG ANONİM ŞİRKETİ ÇEVRE POLİTİKASI GLOBAL YATIRIM HOLDİNG ANONİM ŞİRKETİ Revizyon Yayın Tarihi V.1 Haziran 2016 1. AMAÇ ve KAPSAM GİRİŞ ve AMAÇ İşbu Çevre Politikası nın ( Politika ) amacı Global Yatırım Holding Anonim Şirketi ( GYH ) ve

Detaylı

TOFAŞ Türk Otomobil Fabrikası A.Ş. Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Politikası

TOFAŞ Türk Otomobil Fabrikası A.Ş. Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Politikası TOFAŞ Türk Otomobil Fabrikası A.Ş. Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Politikası 1 1. Amaç ve Uygulama Kapsamı 1.1 Amaç Bu politikanın amacı, Tofaş Türk Otomobil Fabrikası A.Ş. nin (TOFAŞ) rüşvet ve yolsuzlukla

Detaylı

Bienvenue à l'ecole en France

Bienvenue à l'ecole en France Bienvenue à l'ecole en France Turc Türkçe Ses objectifs / Éduquer pour vivre ensemble -> Instruire pour comprendre aujourd hui, construire et vivre demain -> Intégrer pour compenser les inégalités -> Aider

Detaylı

10 SORUDA İÇ KONTROL

10 SORUDA İÇ KONTROL T.C. İÇİŞLERİ BAKANLIĞI Avrupa Birliği ve Dış İlişkiler Dairesi Başkanlığı 10 SORUDA İÇ KONTROL 1 Neden İç Kontrol? Dünyadaki yeni gelişmeler ışığında yönetim anlayışı da değişmekte ve kamu yönetimi kendini

Detaylı

Très formel, le destinataire a un titre particulier qui doit être utilisé à la place de son nom

Très formel, le destinataire a un titre particulier qui doit être utilisé à la place de son nom - Ouverture français turc Monsieur le Président, Sayın Başkan, Très formel, le destinataire a un titre particulier qui doit être utilisé à la place de son nom Monsieur, Formel, destinataire masculin, nom

Detaylı

SAF GAYRİMENKUL YATIRIM ORTAKLIĞI A.Ş. RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI

SAF GAYRİMENKUL YATIRIM ORTAKLIĞI A.Ş. RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI SAF GAYRİMENKUL YATIRIM ORTAKLIĞI A.Ş. RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI 1. Amaç: Rüşvet ve Yolsuzlukla Mücadele Politikasının (Politika) amacı SAF GYO A.Ş nin ( Şirket ) faaliyet gösterdiği sektörde

Detaylı

Candidature Lettre de recommandation

Candidature Lettre de recommandation - Ouverture Formel, destinataire masculin, nom inconnu Formel, destinataire féminin, nom inconnu Formel, nom et sexe du destinataire inconnus Sayın Yetkililer, Sayın Yetkililer, Formel, s'adressant à plusieurs

Detaylı

Fransız yazılım yayımcılığı ve yapım piyasası

Fransız yazılım yayımcılığı ve yapım piyasası 06/2011 1 / 8 Fransız yazılım yayımcılığı ve yapım piyasası Yazılım yayımcılığı bilgiişlem endüstrisinin önde gelen bir sektörüdür. Bu sektör iki büyük bölümden meydana gelir: yazılımlar ve paket programlar.

Detaylı

Bilgi Notu. Kayıt No.: 2014-A

Bilgi Notu. Kayıt No.: 2014-A Araştırma Referansı : NAITRE Bilgi Notu: 30/06/2016 tarihli 04 no.lu Nüsha Référence Etude : NAITRE Note d information : Version n 04 du 30/06/2016 Bilgi Notu Genel Sağlık Sigortası CMU, Tamamlayıcı Genel

Detaylı

FRANKOFON TOP 50 BİRİNCİ AŞAMA A1/A2 FİŞİ (17 Mart - 28 Mart)

FRANKOFON TOP 50 BİRİNCİ AŞAMA A1/A2 FİŞİ (17 Mart - 28 Mart) FRANKOFON TOP 50 BİRİNCİ AŞAMA A1/A2 FİŞİ (17 Mart - 28 Mart) Etkinlik 1: Fransız şarkılarını biliyorum Tanıdığınız Fransız sanatçılar kimlerdir ve hangi şarkılarını biliyorsunuz? Sanatçı... Şarkı.....

Detaylı

PRELEVEMENT ET DON D ORGANES ORGAN BAĞIŞI VE NAKLİ

PRELEVEMENT ET DON D ORGANES ORGAN BAĞIŞI VE NAKLİ PRELEVEMENT ET DON D ORGANES ORGAN BAĞIŞI VE NAKLİ Turkan FILCAN Infirmière / Hemşire CHU Nancy POURQUOI CE SUJET? Vous informer Vous faire réfléchir Vous aidez à prendre position NEDEN BU KONU? Sizi bilgilendirmek

Detaylı

Sayın Adam Smith Smith's Plastics 8 Crossfield Road Selly Oak Birmingham West Midlands B29 1WQ

Sayın Adam Smith Smith's Plastics 8 Crossfield Road Selly Oak Birmingham West Midlands B29 1WQ - Adresse Bay J. Rhodes Rhodes & Rhodes A.Ş. 212 Silverback Drive Kaliforniya Springs CA 92926 Format adresse postale aux États-Unis : nom du destinataire numéro de la rue + nom de la rue nom de la ville

Detaylı

İHBAR VE BİLDİRİM KANALLARI BEYANI

İHBAR VE BİLDİRİM KANALLARI BEYANI İHBAR VE BİLDİRİM KANALLARI BEYANI İÇİNDEKİLER 1. Amaç ve Uygulama Kapsamı... 1 2. Kabul Edilemez Davranışlar... 1 2.1 Kabul Edilemez Davranışların Bildirimi... 1 2.2 Kabul Edilemez Davranışların Sonuçlandırılması...

Detaylı

EFES HAVLU TEKSTİL SAN. VE TİC. A.Ş.

EFES HAVLU TEKSTİL SAN. VE TİC. A.Ş. RÜŞVET VE YOLSUZLUKLA MÜCADELE POLİTİKASI DOK.NO YAYIN TARİHİ : EEK.02 :02.11.2015 EFES HAVLU TEKSTİL SAN. VE TİC. A.Ş. ANKARA ASF.ÜZERİ 26. KM. CUMHURİYET MAH.NO.31 HONAZ-DENİZLİ TELEFON: 0.258.814 50

Detaylı

Bulletin interne de communication du Lycée N.D. de Sion Notre Dame de Sion Lisesi okul içi bülteni. Prochainement. Lundi 3 Mai 3 Mayıs Pazartesi

Bulletin interne de communication du Lycée N.D. de Sion Notre Dame de Sion Lisesi okul içi bülteni. Prochainement. Lundi 3 Mai 3 Mayıs Pazartesi Bulletin interne de communication du Lycée N.D. de Sion Notre Dame de Sion Lisesi okul içi bülteni Mai / Mayıs / 2004 5 ème Année /5. Yıl N : 50 Prochainement 18h30-19h30: Conférence en français organisée

Detaylı

Rousseau, Toplumsal Sözleşme (I, 4): YETKE DOĞAL DEĞİL

Rousseau, Toplumsal Sözleşme (I, 4): YETKE DOĞAL DEĞİL Rousseau, Toplumsal Sözleşme (I, 4): YETKE DOĞAL DEĞİL Hiçbir insanın kendi benzerleri üzerinde doğal bir yetkesi olmadığına göre, ve zor hiçbir hak yaratmadığına göre, insanlar arasındaki tüm meşru yetkenin

Detaylı

Çıkar Çatışmalarının Etkin Yönetimi. Av. Gökçe Türkoğlu & Av. Altuğ Özgün. Hidiv

Çıkar Çatışmalarının Etkin Yönetimi. Av. Gökçe Türkoğlu & Av. Altuğ Özgün. Hidiv Çıkar Çatışmalarının Etkin Yönetimi Av. Gökçe Türkoğlu & Av. Altuğ Özgün Hidiv 16.03.2017 Bu veya benzeri durumlarla hiç karşılaştınız mı? Bir ana tedarikçiniz siz ve bir meslektaşınıza Wimbledon için

Detaylı

Politika ve Prosedürler. İhbar Politikası

Politika ve Prosedürler. İhbar Politikası Politika ve Prosedürler Onaylayan: Grup CEO su Bölüm: Grup Şirket Sekreterliği İçindekiler 1. Giriş... 3 2. Amaç... 3 3. Kapsam... 3 4. Politika... 3 5. Sorumluluk... 5 6. İhbar Hattı İletişim Bilgileri...

Detaylı

KAMU İÇ KONTROL STANDARTLARI UYUM EYLEM PLANI REHBERİ. Ramazan ŞENER Mali Hizmetler Uzmanı. 1.Giriş

KAMU İÇ KONTROL STANDARTLARI UYUM EYLEM PLANI REHBERİ. Ramazan ŞENER Mali Hizmetler Uzmanı. 1.Giriş KAMU İÇ KONTROL STANDARTLARI UYUM EYLEM PLANI REHBERİ 1.Giriş Ramazan ŞENER Mali Hizmetler Uzmanı Kamu idarelerinin mali yönetimini düzenleyen 5018 sayılı Kamu Malî Yönetimi ve Kontrol Kanunu 10.12.2003

Detaylı

T.C. 8. SINIF I. DÖNEM. 27 KASIM 2014 Saat: 11.20

T.C. 8. SINIF I. DÖNEM. 27 KASIM 2014 Saat: 11.20 T.C. 8. SINIF I. DÖNEM 27 KSIM 2014 Saat: 11.20 FRNSIZC 1-10. sorularda boş bırakılan yere uygun gelen kelime ya da ifadeyi işaretleyiniz. 1. La couleur de la voiture qu il a... est très belle. 4. Victor

Detaylı

FUAF CENAZE FONU SOSYAL DAYANIŞMA KURUMU

FUAF CENAZE FONU SOSYAL DAYANIŞMA KURUMU Adı Prénom Hizmetten yararlanacak olan 18 yaşından küçük bekar çocuklar Enfants bénéficiaires de moins de 18 ans Doğum tarihi Doğum yeri Date de naissance Lieu de naissance Uyruğu Nationalité Aile üyeliği

Detaylı

Fransa'da sermaye yatırımı

Fransa'da sermaye yatırımı 06/2014 1 / 7 Fransa'da sermaye yatırımı 2013 yılında fon toplamalarının yeniden başlaması... Fonların beslenmesi sermaye yatırımının asıl tehlikesi olmaya devam etmektedir, zira fon toplama olmaksızın

Detaylı

DENETİM KOMİTESİ ÇALIŞMA ESASLARI Madde 1: Kapsam ve Yasal Dayanak Bu çalışma esasları ( Çalışma Esasları ) Mavi Giyim Sanayi ve Ticaret A.Ş.

DENETİM KOMİTESİ ÇALIŞMA ESASLARI Madde 1: Kapsam ve Yasal Dayanak Bu çalışma esasları ( Çalışma Esasları ) Mavi Giyim Sanayi ve Ticaret A.Ş. DENETİM KOMİTESİ ÇALIŞMA ESASLARI Madde 1: Kapsam ve Yasal Dayanak Bu çalışma esasları ( Çalışma Esasları ) Mavi Giyim Sanayi ve Ticaret A.Ş. ("Şirket") Yönetim Kurulu Denetim Komitesi'nin ("Komite") görev

Detaylı

İSTANBUL ÜNİVERSİTESİ DÖNER SERMAYE İŞLETME MÜDÜRLÜĞÜ HİZMET İÇİ EĞİTİM SUNUMU 02 MAYIS 2014

İSTANBUL ÜNİVERSİTESİ DÖNER SERMAYE İŞLETME MÜDÜRLÜĞÜ HİZMET İÇİ EĞİTİM SUNUMU 02 MAYIS 2014 İSTANBUL ÜNİVERSİTESİ DÖNER SERMAYE İŞLETME MÜDÜRLÜĞÜ HİZMET İÇİ EĞİTİM SUNUMU 02 MAYIS 2014 İÇ KONTROL SİSTEMİ VE KAMU İÇ KONTROL STANDARTLARI DERLEYEN CUMALİ ÇANAKÇI Şube Müdürü SUNUM PLANI İç Kontrol

Detaylı

Yolsuzluğa Karşı Mücadeleye Genel Bakış. Abbott ile iş Yapan Firmalar için bir Eğitim Kılavuzu

Yolsuzluğa Karşı Mücadeleye Genel Bakış. Abbott ile iş Yapan Firmalar için bir Eğitim Kılavuzu Yolsuzluğa Karşı Mücadeleye Genel Bakış Abbott ile iş Yapan Firmalar için bir Eğitim Kılavuzu Amaç Abbott etik ve yasalara uyumlu bir şekilde işini yürütmeyi taahhüt etmektedir ve ABD Yurtdışı Yolsuzluk

Detaylı

YAPI KREDİ İHBAR VE BİLDİRİM KANALLARI BEYANI

YAPI KREDİ İHBAR VE BİLDİRİM KANALLARI BEYANI YAPI KREDİ İHBAR VE BİLDİRİM KANALLARI BEYANI İÇİNDEKİLER 1. Amaç ve Uygulama Kapsamı 1 2. Kabul Edilemez Davranışlar 1 2.1 Kabul Edilemez Davranışların Bildirimi 1 2.2 Kabul Edilemez Davranışların Sonuçlandırılması

Detaylı

Allocution d'inauguration de l Association des Hommes d Affaires Turco-Maliens Nihat UZMAN Président Monsieur Messieurs Les Ministres, l Ambassadeur, Monsieur le Consul, Mesdames et Messieurs, Je vous

Detaylı

Immigration Documents

Immigration Documents - Général Où se trouve le formulaire pour? Demander où trouver un formulaire Quand votre [document] a-t-il été délivré? Demander quand un document a été délivré Où votre [document] a été délivré? Demander

Detaylı

TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI. Haziran 2013'te revize edilmiştir.

TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI. Haziran 2013'te revize edilmiştir. Elektronik sürüm, şu adreste bulunmaktadır: www.danaher.com/suppliers Supplier Code of Conduct (Tedarikçi Davranış Kuralları) bağlantısına tıklayın. TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI Haziran 2013'te revize

Detaylı

Prof. Dr. Selim KANETİ MAKALELER

Prof. Dr. Selim KANETİ MAKALELER Prof. Dr. Selim KANETİ MAKALELER İÇİNDEKİLER DEKAN IN MESAJI... vii SUNUŞ...ix PROF. DR. SELİM KANETİ NİN HAYAT HİKAYESİ...xv PROF. DR. SELİM KANETİ NİN KİTAPLARI... xvii İÇİNDEKİLER...xix Ekonomik Hukuk

Detaylı

Langue turque. Cahier de l élève. Évaluation en classe de CM2. Enseignements de Langue et Culture d Origine. Nom :. Pré nom : Date de naissance :...

Langue turque. Cahier de l élève. Évaluation en classe de CM2. Enseignements de Langue et Culture d Origine. Nom :. Pré nom : Date de naissance :... Langue turque Évaluation en classe de CM2 Enseignements de Langue et Culture d Origine Cahier de l élève Nom :. Pré nom : Date de naissance :... École : 2012 / 2013 Compréhension de l oral Situation 1

Detaylı

Seyahat Etrafı Dolaşma

Seyahat Etrafı Dolaşma - Yer Je suis perdu. Nerede olduğunu bilmeme Vous pouvez me montrer où c'est sur le plan? Haritada belli bir sorma Où puis-je trouver? Belli bir hakkında sorma... des toilettes?... une banque / un bureau

Detaylı

YOLSUZLUK ALGI ARAŞTIRMASI

YOLSUZLUK ALGI ARAŞTIRMASI YOLSUZLUK ALGI ARAŞTIRMASI Özel Sektör Araştırma Sonuçları Araştırma Kurgusu Araştırmanın amacı: İş dünyası nezdinde etik, itibar ve yolsuzluk gibi kavramların nasıl algılandığını ölçmektir. Araştırmada

Detaylı

Yrd. Doç. Dr. Neslihan KARATAŞ DURMUŞ

Yrd. Doç. Dr. Neslihan KARATAŞ DURMUŞ Yrd. Doç. Dr. Neslihan KARATAŞ DURMUŞ AYBÜ HUKUK FAKÜLTESİ Mali Hukuk Anabilim Dalı KİŞİSEL BİLGİLER Adres : Ankara Yıldırım Beyazıt Üniversitesi Hukuk Fakültesi, Etlik Batı Kampüsü, Ayvalı Mahallesi Halil

Detaylı

Şirket Perspektifinden Kişisel Verilerin Korunması. Ali Ilıcak, Rekabet ve Regülasyonlar Direktörü

Şirket Perspektifinden Kişisel Verilerin Korunması. Ali Ilıcak, Rekabet ve Regülasyonlar Direktörü Şirket Perspektifinden Kişisel Verilerin Korunması Ali Ilıcak, Rekabet ve Regülasyonlar Direktörü Gündem Kişisel çıktı? Verilerin Korunması meselesi nereden Yeni uyum konuları neler? Şirketlerin gerekenler

Detaylı

Görevi kötüye kullanma örnekleri aşağıdakileri içermekle birlikte, bunlarla sınırlı değildir:

Görevi kötüye kullanma örnekleri aşağıdakileri içermekle birlikte, bunlarla sınırlı değildir: İhbar Politikası İHBAR POLİTİKASI 1. Genel bakış Amcor, etik uygulamalarda en yüksek standartlarla, dürüst ilişkileri ve görevi kötüye kullanma olay veya iddialarını iyi niyetle ihbar eden kişileri korumayı

Detaylı

KAMUYU AYDINLATMA PROSEDÜRÜ

KAMUYU AYDINLATMA PROSEDÜRÜ KAMUYU AYDINLATMA PROSEDÜRÜ 1. DAYANAK Bu Prosedür, 6362 sayılı Sermaye Piyasası Kanunu nun ( Kanun ) 15 inci maddesi ile Sermaye Piyasası Kurulu ( SPKr/Kurul ) nun II-15.1 sayılı Özel Durumlar Tebliği

Detaylı

TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI

TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI TEDARİKÇİ DAVRANIŞ KURALLARI BÜTÜNLÜK Müşterilerimize, hissedarlarımıza, çalışanlarımıza, tedarikçilerimize, idari ve denetim yetkililerine, rakiplerimize ve topluma karşı davranışımız hatasız bir bütündür.

Detaylı

ZİLE FOOD AND FOOD INDUSTRY CLUSTER

ZİLE FOOD AND FOOD INDUSTRY CLUSTER 17 18 ZİLE FOOD AND FOOD INDUSTRY CLUSTER TR DOĞMAZER GIDA HAKKINDA EN ABOUT DOĞMAZER FOOD Ticari hayata 1950 li yıllarda babaları Ali Doğmazer tarafından Zile Uzun Çarşı da küçük bir bakkal dükkânında

Detaylı

PRYSMIAN RÜŞVETLE MÜCADELE POLİTİKASI

PRYSMIAN RÜŞVETLE MÜCADELE POLİTİKASI PRYSMIAN RÜŞVETLE MÜCADELE POLİTİKASI Tüm Prysmian Group çalışanları, hangisi daha kısıtlayıcı ise onu dikkate alarak, Rüşvetle Mücadele Politikası veya görev aldıkları veya faaliyet gösterdikleri ülkelerde

Detaylı

Üçüncü Taraf Riskleri Nasıl Yönetilmeli?

Üçüncü Taraf Riskleri Nasıl Yönetilmeli? Üçüncü Taraf Riskleri Nasıl Yönetilmeli? Global Yolsuzlukla mücadele yasaları ABD Foreign Corrupt Practices Act (FCPA), 1977 (en geniş kapsamda uygulanan) UK BRIBERY ACT 2010 (sadece kamu değil özel sektörden

Detaylı

Une corrélation entre le journal et ses lecteurs, telle est la mission de «CoReLE»

Une corrélation entre le journal et ses lecteurs, telle est la mission de «CoReLE» Istanbul - Paris - Ankara - Genève - Izmir - Bruxelles - Bodrum - Montréal 4 TL - 2 euro Événement www.aujourdhuilaturquie.com Société N o ISSN : 1305-6476 Le Journal francophone de la Turquie - numéro

Detaylı

SEKİZİNCİ YÖNERGE ÇERÇEVESİNDE AVRUPA BİRLİĞİNDE BAĞIMSIZ DENETİM

SEKİZİNCİ YÖNERGE ÇERÇEVESİNDE AVRUPA BİRLİĞİNDE BAĞIMSIZ DENETİM SEKİZİNCİ YÖNERGE ÇERÇEVESİNDE AVRUPA BİRLİĞİNDE BAĞIMSIZ DENETİM GİRİŞ Ali ÇALIŞKAN Avrupa Birliği, 1932 yılında BENELÜKS ve 1952 yılında Avrupa Kömür ve Çelik Topluluğunun kurulmasının ardından Avrupa

Detaylı

ÖZELLİK ARZEDEN DOĞRUDAN YABANCI YATIRIMLARDA YABANCI KİLİT PERSONEL İSTİHDAMI

ÖZELLİK ARZEDEN DOĞRUDAN YABANCI YATIRIMLARDA YABANCI KİLİT PERSONEL İSTİHDAMI ÖZELLİK ARZEDEN DOĞRUDAN YABANCI YATIRIMLARDA YABANCI KİLİT PERSONEL İSTİHDAMI I- GİRİŞ Yabancı uyruklu kişilerin ülkemizde çalışması konusunda kural olarak tek bir makam (Çalışma ve Sosyal Güvenlik Bakanlığı)

Detaylı

İnternet Ortamında Yapılan Yayınların Düzenlenmesine İlişkin 30.11.2007 Tarihli Yönetmeliğin 11 ve 19. Maddeleri Anayasaya Aykırıdır

İnternet Ortamında Yapılan Yayınların Düzenlenmesine İlişkin 30.11.2007 Tarihli Yönetmeliğin 11 ve 19. Maddeleri Anayasaya Aykırıdır İnternet Ortamında Yapılan Yayınların Düzenlenmesine İlişkin 30.11.2007 Tarihli Yönetmeliğin 11 ve 19. Maddeleri Anayasaya Aykırıdır Doç. Dr. Tuğrul KATOĞLU* * Bilkent Üniversitesi Hukuk Fakültesi, Ceza

Detaylı

FRANSA DA EĞİTİM CAMPUS FRANCE TÜRKİYE

FRANSA DA EĞİTİM CAMPUS FRANCE TÜRKİYE FRANSA DA EĞİTİM CAMPUS FRANCE TÜRKİYE CAMPUS FRANCE NEDİR? CAMPUS FRANCE Campus France Nedir? Campus France Fransa Dış İşleri Bakanlığı ile Araştırma ve Yüksek Öğrenim Bakanlığı na bağlı olarak faaliyet

Detaylı

AÖĞRENCİLERİN DİKKATİNE!

AÖĞRENCİLERİN DİKKATİNE! A KİTAPÇIK TÜRÜ T.C. MİLLÎ EĞİTİM BAKANLIĞI ÖLÇME, DEĞERLENDİRME VE SINAV HİZMETLERİ GENEL MÜDÜRLÜĞÜ 8. SINIF 2015 8. SINIF 2. DÖNEM DERSİ MERKEZİ ORTAK (MAZERET) SINAVI 17 MAYIS 2015 Saat: 11.20 Adı ve

Detaylı

DAVRANIŞ KURALLARI VE ETİK DEĞERLER RÜŞVET VE UYGUNSUZ ÖDEMELER İLE İLGİLİ İLKELER

DAVRANIŞ KURALLARI VE ETİK DEĞERLER RÜŞVET VE UYGUNSUZ ÖDEMELER İLE İLGİLİ İLKELER DAVRANIŞ KURALLARI VE ETİK DEĞERLER RÜŞVET VE UYGUNSUZ ÖDEMELER İLE İLGİLİ İLKELER Magna International Inc. Policy on Gifts & Entertainment 1 RÜŞVET VE UYGUNSUZ ÖDEMELER İLE İLGİLİ İLKELER Magna, her ülkedeki

Detaylı

(lire la suite page 8) Spring is Rebellious, la suggestion au service de la réflexion. (lire la suite page 12)

(lire la suite page 8) Spring is Rebellious, la suggestion au service de la réflexion. (lire la suite page 12) La Nouvelle Calédonie, un bout du monde qui fait rêver (lire la suite page 11) NDS lance un concours International de piano d'excellence (lire la suite page 9) (lire la suite page 8) Spring is Rebellious,

Detaylı

İKİNCİ OTURUM. OTURUM BAŞKANI : Av. Kazım KOLCUOĞLU ( ) TÜRK ANAYASASI NIN AVRUPA ANAYASASI NA UYUM SORUNU

İKİNCİ OTURUM. OTURUM BAŞKANI : Av. Kazım KOLCUOĞLU ( ) TÜRK ANAYASASI NIN AVRUPA ANAYASASI NA UYUM SORUNU İKİNCİ OTURUM OTURUM BAŞKANI : Av. Kazım KOLCUOĞLU ( ) TÜRK ANAYASASI NIN AVRUPA ANAYASASI NA UYUM SORUNU KONUŞMACILAR : 1) Prof. Dr. Annie GRUBER Avrupa Birliği nin İşleyiş Sürecinde Avrupa Yurttaşlığı

Detaylı

Denetim Komitesi Enstitüsü Serisi 8 kpmg.com.tr kpmgdenetimkomitesi.com

Denetim Komitesi Enstitüsü Serisi 8 kpmg.com.tr kpmgdenetimkomitesi.com Denetim Komitesi Toplantı Gündemi Denetim Komitesi Enstitüsü Serisi 8 kpmg.com.tr kpmgdenetimkomitesi.com Gündem konularının belirlenmesi Komitenin önemli konulara odaklanarak çalışabilmesi için toplantı

Detaylı

Your trade gateway between. Switzerland & Turkey

Your trade gateway between. Switzerland & Turkey Your trade gateway between Switzerland & Turkey 01 Our Values The Swiss Chamber of Commerce in Turkey always strives to develop the following philosophy for its members Değerlerimiz Türkiye de İsviçre

Detaylı

Greif Rüşvetle Mücadele Uyum Politikası

Greif Rüşvetle Mücadele Uyum Politikası Giriş Greif, Inc. ve ortak girişim şirketleri dâhil bağlı kuruluşları (birlikte Greif ) yürürlükteki tüm yasa, kural ve yönetmeliklere uymayı taahhüt ederler. Greif in faaliyet gösterdiği tüm ülkelerde

Detaylı

BİRİNCİ BÖLÜM Amaç, Kapsam,Dayanak,Tanımlar

BİRİNCİ BÖLÜM Amaç, Kapsam,Dayanak,Tanımlar T.C. İZMİR KARABAĞLAR BELEDİYE BAŞKANLIĞI HATA, USULSÜZLÜK VE YOLSUZLUKLARIN BİLDİRİLMESİNE DAİR YÖNERGE BİRİNCİ BÖLÜM Amaç, Kapsam,Dayanak,Tanımlar Amaç: MADDE 1 (1) Bu yönergenini amacı, gerek Başkanlık

Detaylı