Liberté. Égalité. Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MINISTERE DE L'INTERIEUR ET DE L AMENAGEMENT DU TERRITOIRE PRÉFECTURE du LOIRET Ce formulaire ne garantit pas l authenticité de l identité du demandeur et ne vaut pas autorisation de séjour DEMANDE D ADMISSION AU SEJOUR AU TITRE DE L ASILE SIĞINMA GEREKÇESİYLE OTURMA İZNİ TALEBİ TURC N ETRANGER : N DOSSIER Date dépôt de la demande : (A remplir par la préfecture / Valilik tarafından doldurulacak ) 1 ère demande 1. talep réexamen yeniden inceleme indications relatives à l état-civil du demandeur talep eden kişinin nüfus kaydıyla ilgili bilgiler 1.1 Nom : Soyadı 1.4 Nom de jeune fille pour les femmes mariées : Evli kadınlar için kızlık soyadı 1.5 Date de naissance : Doğum tarihi: 1.7 Nationalité : Uyruğu 1.8 Nom et prénom du père : Baba adı ve soyadı 1.2 Prénom(s) : Ad(lar): 1.6 Lieu de naissance ( ville et pays) : Doğum yeri ( şehir ve ülke) : 1.9 Nom et prénom de la mère : Anne adı ve soyadı: 1.3 Sexe : F M Cinsiyet K E indications relatives à la famille du demandeur : talep eden kişinin ailesi ile ilgili bilgiler 2.1 Marié(e) Evli 2.2 Célibataire Bekar 2.6 Nom du conjoint le cas échéant: Gerekirse eşin soyadı 2.8 N ETRANGER du conjoint si connu: Eğer biliniyorsa eşin YABANCI N : Situation au regard du séjour : İkamet bakımından durum: 2.10 Date de naissance du conjoint : Eşin doğum tarihi 2.12 Nombre d enfants : Çocuk sayısı 2.14 Nom : Soyadı 2.15Prénom : Adı 2.3 Veuf(ve) Dul 2.7 Prénom du conjoint : Eşin adı 2.9 Nationalité du conjoint : Eşin uyruğu 2.4 Divorcé(e) Boşanmış 2.11 Lieu de résidence actuelle du conjoint : Eşinin şimdiki ikamet yeri 2.13 dont entrés en France : Fransa ya gelenler (çocuklardan) Indiquer tous les enfants bütün çocukları belirtin 2.16 Nationalité, date et lieu de naissance : Uyruğu, doğum tarihi ve yeri 2.5 Concubin Nikahsız eş 2.17Lieu de résidence actuelle: Şu anda ikamet ettiği yer
indication de l adresse où il est possible de vous envoyer du courrier : indication bu yazının gönderilebileceği adres bilgisi 3.1 chez (kime) 3.2 N (Numara) 3.3 rue (sokak) 3.4 Code postal (Posta kodu) _ 3.5 ville (şehir) Attention : si vous choisissez l adresse d une association, elle doit être agréée par la préfecture et vous devez lui demander de vous donner une attestation de domicilitation pour la préfecture Dikkat: eğer adres olarak bir dernek adresini seçerseniz, bu derneğin valilik tarafından onaylanmış olması gerekmektedir ve bu dernekten valilik için bir ikametgah belgesi vermesini talep etmek zorundasınız Condition de votre entrée en France : Fransa ya girişiniz ile ilgili bilgiler si vous êtes entré de façon régulière, passer à la rubrique : eğer meşru yollarla giriş yaptıysanız, bölüm e geçiniz si vous êtes entré de façon irrégulière, passer à la rubrique : eğer meşru olmayan yollarla giriş yaptıysanız, bölüm e geçiniz documents justifiant de l entrée régulière sur le territoire français Fransa ya meşru yollarla giriş yapıldığını kanıtlayan belgeler 4.4 Passeport : Pasaport 4.5 N N 4.6 Date et lieu de délivrance 4.7 Période de validité 4.8 avec visa Vize ile 4.9 oui evet N, verildiği tarih ve yer 4.10 non N date et lieu de délivrance a 4.11 Carte d identité Kimlik kartı 4.18 Document de séjour ou visa d entrée Oturma izni veya giriş vizesi 4.12 N N 4.13 Date et lieu de délivrance 4.14 Période de validité 4.15 Autre titre de voyage : préciser lequel Başka bir yolculuk belgesi: hangisi olduğunu belirtin 4. 16 Date et lieu de délivrance 4. 17 Période de validité 4.19 Etes- vous ou avez vous été en possession d un permis de séjour ou d un visa d entrée délivré par la France ou par un autre Etat membre de l Union européenne, l Islande ou la Norvège? Fransa veya başka bir Avrupa Birliği ülkesi, İzlanda veya Norveç tarafından verilen bir oturma izni veya giriş vizeniz var mı veya var mıydı? 4.20 Préciser les date et lieu de délivrance, la période de validité Veriliş tarihi ve yerini, geçerlilik süresini belirtiniz indications sur les conditions de l entrée en France et les itinéraires de voyage à partir du pays d origine Fransa ya ve gelinilen ülkeden itibaren geçiş yapılan ülkelere giriş hakkında bilgiler 5.1 Date de départ du pays d origine ou de provenance : Menşe ülkesinden veya geliş ülkesinden hareket tarihi: 5.2 Date d entrée en France Fransa ya giriş tarihi : 5.3 Pays traversés : Geçilen ülkeler 5.4 Date d entrée : Giriş tarihi 5.5 Date de sortie : Çıkış tarihi 5.6 Moyens de transports : Seyahat araçları 5.7 Conditions de franchissement des frontières (point de passage autorisé ou en évitant les contrôles) : Sınırlardan geçiş koşulları (izin verilen geçiş noktası veya kontrollerden kaçarak) France / Fransa
autres informations Diğer bilgiler s asyl 6.1 Demandes d asile antérieures Daha önceki sığınma talepleri 6.1.1 Avez-vous déjà sollicité l asile en France? Daha önce Fransa'ya sığınmayı arzu ettiniz mi? 6.1.2 OUI 6.1.10 NON Evet 6.1.3.préciser où et quand : Nerede ve ne zaman olduğunu belirtin 6.1.4 sous le même nom ou sous un autre nom (préciser lequel)? aynı isim ile mi yoksa başka bir isim ile mi (hangi isim olduğunu belirtin? 6.1.5 une décision a t-elle-été prise sur cette demande? Bu taleple ilgili olarak bir karar alınmış mıydı? 6.1.6 OUI demande rejetée 6.1.8 NON 6.1.9 Je ne sais pas Evet talep reddedildi Bilmiyorum 6.1.7 Date? tarih? 6.1.11Avez-vous déjà sollicité l asile dans un autre Etat membre de l Union européenne ou en Islande ou en Norvège? Daha önce başka bir Avrupa Birliği ülkesine veya İzlanda veya Norveç e sığınmayı arzu ettiniz mi? 6.1.12 OUI 6.1.20 NON Evet 6.1.13préciser où et quand : Nerede ve ne zaman olduğunu belirtin 6.1.14sous le même nom ou sous un autre nom (préciser lequel)? aynı isim ile mi yoksa başka bir isim ile mi (hangi isim olduğunu belirtin? 6.1.15 une décision a t-elle-été prise sur cette demande? Bu taleple ilgili olarak bir karar alınmış mıydı? 6.1.16 OUI demande rejetée 6.1.18 NON 6.1.19 Je ne sais pas Evet talep reddedildi Bilmiyorum 6.1.17 date? tarih? 6.2 Membres de famille résidant en France ou dans un autre Etat membre de l Union européenne ou en Islande ou en Norvège Fransa da veya başka bir Avrupa Birliği ülkesinde veya İzlanda da veya Norveç te ikamet eden aile üyeleri 6.2.1 nom 6.2.2 prenom 6.2.3 date et lieu de naissance soyadı adı doğum tarihi ve yeri 6.2.4lien de parenté avec vous 6.2.5 nationalité 6.2.6 statut de résidence Sizinle yakınlık derecesi uyruğu ikamet konumu 6.2.7 Lieu de résidence (pays, ville) İkamet yeri (ülke, şehir) 6.2.8 nom 6.2.9 prenom 6.2.10 date et lieu de naissance soyadı adı doğum tarihi ve yeri 6.2.11lien de parenté avec vous 6.2.12nationalité 6.2.13 statut de résidence Sizinle yakınlık derecesi uyruğu ikamet konumu 6.2.14Lieu de résidence (pays, ville) İkamet yeri (ülke, şehir) 6.3 Langue(s) d origine ana dilleri : Cadre à remplir au moment du dépôt du dossier à la préfecture Dosyanın valiliğe verildiği anda doldurulacak bölüm Je soussigné(e) certifie sur l honneur que les renseignements me concernant contenus dans le présent questionnaire sont exacts. Aşağıda imzası bulunan ben, işbu formda bulunan benimle ilgili bilgilerin doğruluğunu şerefim üzerine beyan ederim. Fait le (tarih) à (yer) préfecture valiliği Signature imza
Liste des pièces à présenter à l appui de votre demande (article R.741-2 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile) Vous devez présenter à l appui de votre demande d admission au séjour : 1) le formulaire ci-joint, lisiblement rempli en français, daté et signé. Les champs à sont obligatoires 2) quatre photographies d identité de face, tête nue, de format 3,5 cm x 4,5 cm, récentes et parfaitement ressemblantes 3) l indication d une adresse où il est possible de vous faire parvenir toute correspondance pendant la durée de validité de votre autorisation provisoire de séjour Si vous disposez d un logement à votre nom: original et copie d une quittance ou d une facture d électricité ou de téléphone fixe, datant de moins de trois mois. Si vous choisissez l adresse d un tiers: une attestation sur l honneur signée par le tiers selon laquelle il accepte de reçevoir votre courrier, copie de sa pièce d identité, original et copie d une quittance ou d une facture d électricité ou de téléphone fixe, datant de moins de trois mois. Si votre choix se porte sur une association: celle-ci doit avoir été agréée par arrêté préfectoral; vous devez présenter une attestation de domiciliation postale établie par l association moins de quinze jours avant le dépôt de votre demande en préfecture. 4) si vous les possédez: actes de naissance (le votre et celui des membres de votre famille qui vous accompagnent), document d identité et de voyage avec lequel vous êtes entré en France. Dépôt de la demande Vous devez vous présenter à la préfecture du Loiret 3 rue St Pierre Lentin, 45000 ORLEANS Le jour indiqué sur votre convocation Le présent document ne vaut pas autorisation de séjour Information sur les règlements communautaires N 2725/2000 du 11 décembre 2000 et N 343/2003 du 18 février 2003 En application de la réglementation européenne, l examen de votre demande d asile est susceptible de relever de la responsabilité d un autre Etat membre de l Union européenne ou de l Islande ou de la Norvège, si vous entrez dans l un des cas prévus par le règlement susvisé, en particulier lorsque: vous avez déposé une demande d asile dans un autre Etat membre avant de venir en France un Etat membre vous a délivré un visa ou un titre de séjour vous avez pénétré sur le territoire des Etats parties en franchissant illégalement le territoire d un autre Etat membre Conformément aux dispositions du règlement (CE) n 2725/2000 du Conseil du 11 décembre 2000, vos empreintes digitales vont être relevées par la préfecture pour être comparées avec celles enregistrées dans la base de données européenne Eurodac, en vue de la détermination de l Etat membre responsable de l examen de votre demande d asile. Vous pouvez exercer le droit d accès aux données personnelles vous concernant et de rectification de ces données auprès de la préfecture, dans les conditions prévues à l article 18 dudit règlement. Dans l hypothèse où un Etat membre requis reconnaîtrait sa responsabilité, il ne vous sera pas remis d autorisation provisoire de séjour, ou bien l autorisation qui vous a été délivrée vous sera retirée ou non renouvelée. Vous pourrez être placé en rétention administrative et remis aux autorités de l Etat responsable, en application des articles L741-4-1 et L.531-2 du code de l entrée et du séjour des étrangers et du droit d asile.
Talebinize dayanak olarak sunulacak belgelerin listesi (Yabancıların giriş ve ikameti ve sığınma hakkı yasasının R.741-2 maddesi) Oturma izni talebinize dayanak olarak sunmanız gerekenler: 1) ekteki form, fransızca olarak okunaklı bir şekilde doldurulmuş, tarih atılmış ve imzalanmış olarak. den e kadar olan bölümlerin doldurulması zorunludur 2) dört adet kimlik fotoğrafı başta bir şey bulunmaksızın önden çekilmiş, 3,5 cm x 4,5 cm formatında, yeni ve tamamen benzer 3) bir adresin belirtilmesi geçici oturma izninizin geçerlilik süresi boyunca her türlü yazışmanın yapılabileceği bir adres Eğer adınıza bir konutunuz varsa: tarihi üç aydan az olacak, bir makbuz veya bir elektrik veya sabit telefon faturası aslı ve sureti. Eğer bir üçüncü kişi adresi seçerseniz: üçümcü kişi tarafından imzalanmış ve sizin postanızı kabul edeceğine dair bir belge, kimlik kartının fotokopisi ve tarihi üç aydan az olacak, bir makbuz veya bir elektrik veya sabit telefon faturası aslı ve sureti. Eğer seçiminiz bir dernek adresi yönündeyse: bu derneğin valilik kararı ile onaylanmış olması gerekmektedir; talebinizi valiliğe sunmadan en fazla 15 gün önce dernek tarafından düzenlenmiş bir posta ikameti belgesi sunmanız gerekmektedir. 4) eğer varsa: doğum belgeleri (sizinki ve size eşlik eden aile üyelerinizinkiler), Fransa ya giriş yaptığınız kimlik veya yolculuk belgesi. Talebin sunulması En kısa zamanda.. Valiliği ne (adres) aşağıdaki gün ve saatler dahilinde (valilik tarafından belirlenecek) (Randevu ile ise uygulanmalıdır) gitmeniz gerekmektedir İşbu belge oturma izni yerine geçmemektedir Yönetmeliklerle ilgili bilgiler 11 Aralık 2000 tarih ve 2725/2000 sayılı ve 18 Şubat 2003 tarih ve 343/2003 sayılı Avrupa tüzüğünün uygulanması ile, özellikle aşağıdaki hallerde, yukarıda belirtilen yönetmelik tarafından öngörülen durumlardan birine dâhilseniz, sığınma talebinizin incelenmesi başka bir Avrupa Birliği üyesi ülke, İzlanda veya Norveç sorumluluğundadır: Fransa ya gelmeden önce başka bir Avrupa Birliği üyesi ülkeye sığınma talebinde bulunduysanız Avrupa Birliği ne üye bir ülke size bir vize veya oturma izni verdi ise Üye ülkelerden birine başka bir üye ülkenin sınırlarını gayrimeşru yollarla geçerek girdiyseniz Conformément aux dispositions du règlement (CE) n 2725/2000 du Conseil du 11 Aralık 2000 tarihli Konseyin 2725/2000 numaralı yönetmeliğine (CE) uygun olarak, sığınma talebinizin incelenmesinden sorumlu Ülkenin belirlenmesi için, avrupa veri tabanı Eurodac ta kayıtlı olanlarla karşılaştırılmak üzere valilik tarafından parmak izleriniz alınacaktır. Sözkonusu yönetmeliğin 18. maddesinde belirtilen koşullarda, valilikte sizinle ilgili verilere giriş ve bunları düzeltme hakkınızı kullanabilirsiniz. Bir üye ülkenin sorumluluğunu kabul etmesi durumunda, size geçici oturma izni verilmeyecek veya size verilmiş olan oturma izni iptal edilecek veya yenilenmeyecektir. Yabancıların giriş ve ikametleri ve sığınma hakkı yasasının L741-4-1 ve L.531-2 maddelerine göre idari olarak tutulabilir veya sorumlu Ülke makamlarına idade edilebilirsiniz.